Politique de confidentialité

1.1. Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées dans la rubrique « CONTACT » de ce site (ci-après le « Site ») sont vos nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail (ci-après les « Données Personnelles »). 

Le responsable de traitement des Données Personnelles est Tarek Madarbux, Avocat au Barreau de Paris, demeurant au 44 rue de Fortuny – 75008 Paris. .

Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés  (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).  

1.2. Le traitement des Données Personnelles a pour base juridique l’intérêt légitime du cabinet TM Law consistant en la communication d’informations d’ordre juridique. 

Les Données Personnelles sont recueillies aux fins de répondre aux demandes d’informations adressées via le formulaire de contact. A défaut de les renseigner, votre demande de renseignement ne pourra être traitée. 

Elles sont conservées dans les conditions précisées à l’article 1.4 de la présente politique de confidentialité, après quoi elles seront intégralement détruites.

1.3. Les Données Personnelles sont uniquement destinées aux associés, collaborateurs et/ou stagiaires de TM Law, ne sont pas communiquées à des tiers et ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union européenne. 

1.4. Vous avez la possibilité, en écrivant à l’adresse électronique suivante tarekmadarbux@www.tmlaw-fr.com, de : 

Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ; 

Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ; 

Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ; 

Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues  à l’article 18 du RGPD ; 

Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  

Vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse suivante : tarekmadarbux@www.tmlaw-fr.com 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, Tarek Madarbux se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité pour exercer ces droits. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Cookies

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